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Jaquelin Couto - Conditions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.jcouto.ch

1.         Commande

Lorsqu'un acheteur effectue une commande sur le site www.jcouto.ch il émet une offre d'achat. Un courriel de confirmation de la part de Jaquelin Couto indique que cette offre d'achat est acceptée. Jaquelin Couto se réserve le droit de refuser tout ou partie de l'offre d'achat.

2.         Prix

Les prix affichés sur le site www.jcouto.ch sont en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA suisse incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d'autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l'acheteur.

3.         Description des articles

Les articles mis en vente sur le site www.jcouto.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, Jaquelin Couto décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.

Les photos représentant les articles n'ont qu'une valeur indicative.

4.         Modalités de paiement

L'acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes:  

  • par cartes de crédit: VISA, Mastercard, American Express.
  • par virement bancaire.

 

En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s'effectue au moment de la commande (offre d'achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu'en cas d'acception de la commande par Jaquelin Couto.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera envoyée dès réception du paiement.

Lors d'un remboursement, Jaquelin Couto créditera le moyen de paiement utilisé par l'acheteur au moment de la commande.

5.         Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans le monde entier, par la poste ou par l'un des transporteurs usuels, en colis remis contre signature. Jaquelin Couto s'efforce d'envoyer les articles commandés au plus vite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont indiqués sur le site www.jcouto.ch lors de la commande.

6.         Droit de retour

L'acheteur a le droit de retourner à Jaquelin Couto les articles commandés dans les cinq (5) jours suivant réception de la marchandise. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l'acheteur et aux frais de l'acheteur, sauf lorsque le retour a lieu pour cause de défaut, auquel cas Jaquelin Couto prendra en charge les frais de retour.

En cas de retour, Jaquelin Couto s'engage à rembourser dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l'article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en sus du prix de vente ne sont pas remboursés.

Toutefois, Jaquelin Couto n'accepte pas le retour d'articles qui ont été portés ou utilisés. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l'acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

7.         Utilisation du site

En passant commande sur le site www.jcouto.ch, l'acheteur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales et garantit à Jaquelin Couto que: (1) il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu'il représente dans le cadre des transactions passées sur le site wwwjcouto.ch; (2) les informations communiquées lors du processus d'enregistrement sont correctes; et (3) les informations communiquées seront maintenues à jour par ses soins de manière constante.

8.         Protection des données

Les données transmises par l'acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données seront enregistrées dans le fichier client de Jaquelin Couto afin de permettre d'identifier l'acheteur lors d'une prochaine commande. Jaquelin Couto utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter de Jaquelin Couto. L'acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l'envoi d'un email à info@jcouto.ch.

9.         Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.jcouto.ch est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques. Toute utilisation et/ou reproduction de la marque, du design, et/ou du logo de Jaquelin Couto sont strictement interdites sans accord préalable écrit de Jaquelin Couto.

10.       Exclusion de responsabilité pour les liens internet

Le site www.jcouto.ch peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Jaquelin Couto n’endosse aucune responsabilité pour le contenu de ces sites internet.

11.       Droit applicable et fors

Tout contrat conclu avec Jaquelin Couto est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d'un contrat conclu avec Jaquelin Couto sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud.

 12.       Modifications et mises à jour

Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par Jaquelin Couto, notamment lors de modifications législatives. Les nouvelles conditions générales s'appliqueront dès leur publication sur le site www.jcouto.ch.

13.       Contact

Jaquelin Couto
Office - Show-room
Rue Marterey 1
CH - 1005 Lausanne
+41 79 212 85 77
info@jcouto.ch  -  www.jcouto.ch

Représentant : Jaquelin Couto

La version française de ces conditions générales fait foi.


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